OGM : « casse tête judiciaire »

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C’est le résumé selon Le Monde de l’affaire Azelvandre, du nom du militant anti-OGM qui avait saccagé 70 pieds de vignes OGM sur le site de l’Inra de Colmar. Cet essai devait permettre d’évaluer en champ l’efficacité d’un porte-greffe capable de résister à la maladie virale du court noué.

Cette affaire avait à l’époque été largement condamnée par l’ensemble des acteurs (politique, association de protection de l’environnement…). Mais voilà, FNE a mené une action en justice pour annuler l’autorisation de conduire cet essai. Et le tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler cette autorisation. Les Verts d’Alsace ont donc demandé la relaxe pour Pierre Azelvandre. De son côté l’Inra a fait appel de la décision du tribunal administratif et réclame 170.000 euros de dommages. Selon Marion Guillou, la présidente, « les conditions de l’expertise publique se trouvent remises en cause par un acte isolé. Sans données, on ne peut pas débattre, faire vivre la démocratie scientifique. »

C’est donc l’action en justice de FNE qui vient semer le trouble dans cette affaire alors qu’Alsace Nature fait partie du comité de suivi de cet essai conduit par l’Inra. Mais Alsace Nature est adhérente de FNE ! La conclusion est bien simple : la France continue de prendre du retard dans la recherche sur les biotechnologies.

6 commentaires sur “OGM : « casse tête judiciaire »

  1. Il faudrait peut-être faire votre travail plus sérieusement, Enguerrand…

    Par exemple en expliquant pourquoi l’autorisation de conduire cet essai a été annulée par la justice administrative.

    D’après ce que j’en ai lu, c’est pour un problème de forme : l’arrêté d’autorisation ne mentionnait pas l’obligation de « la transmission périodique à l’autorité compétente d’un rapport sur les résultats de la dissémination ».

    C’est d’ailleurs curieux que le TA ait annulé l’autorisation pour ce simple motif. En général, dans ce cas de figure, quand un acte administratif a oublié une exigence réglementaire, le TA se contente de la réintroduire de force dans l’acte attaqué.

    Mais bon, ce n’était qu’un problème de forme, il suffisait que le Préfet reprenne un nouvel arrêté en mentionnant cette obligation, et l’essai redevenait irréprochable sur le plan réglementaire.

    Mais le fait que cet essai ne répondait pas à toutes les obligations réglementaires ne donnait absolument pas à cet individu le droit de le détruire…

    Sinon, ce n’est plus la peine d’avoir une justice, c’est la loi de Lynch ou celle du Talion qui s’appliquent

    [NDLR : Merci pour ces précisions sur les motivations du tribunal administratif de Strasbourg. Nous souhaitions par ce billet mettre en avant le double jeu de FNE qui attaque en justice l’autorisation de cet essai de l’Inra et qui, via Alsace Nature, une des plus puissante association adhérente de FNE, participe au comité de suivi de cet essai.]

  2. En principe en France on ne fait pas la justice soit même. Le fait que le tribunal administratif ait annulé l’autorisation de l’essai n’exonère pas le crétin obscurantiste de sa responsabilité pénale. J’espère que la justice sera aussi rigoureuse dans son cas qu’elle se prépare à l’être dans celui des anarchistes casseurs de Poitiers

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