Le député français au Parlement européen, membre d’Europe Ecologie et nouveau vice-président de la commission agriculture du Parlement européen, a été condamné mercredi en appel à un an de prison avec sursis et 18 mois de mise à l’épreuve pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 dans le sud de la Gironde. Une peine inférieure à celle réclamée par le parquet, qui avait requis lors de l’audience du 23 septembre dernier, huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques.
La peine prononcée en deuxième instance à Bordeaux «n’aura pas d’incidence sur l’immunité parlementaire» de José Bové, a confirmé son avocate, Me Marie-Christine Etelin. Absent à l’audience, il a été condamné à payer 12 000 euros d’amende.
Bové l’incompris…
José Bové a estimé avec son culot habituel que ce procès était «décalé» et qu’il était «condamné pour avoir eu raison trop tôt». La moustache serait-elle l’avenir de l’humanité ? Selon ce multi-récidiviste, l’action visant à rendre impropres à la consommation 2 000 tonnes de maïs transgénique qui se trouvaient dans un silo en y versant du brou de noix visait à dénoncer le fait que la France n’avait pas de législation sur les OGM, en infraction avec une directive européenne. Depuis, un moratoire a été décrété en France sur les cultures transgéniques. Sous la pression des lobbies écologistes dont la Confédération paysanne fait partie et sans qu’un vrai débat de société puisse avoir lieu. Il le reconnaît à demi-mot :
«Nous avons été légitimés dans nos actions par la réalité. Et aujourd’hui, ce sont ceux qui ont permis cette avancée [sic!]qui sont condamnés».
C’est-à-dire lui et 11 autres “faucheurs volontaires” condamnés à trois mois de prison avec sursis. Une drôle de conception de la démocratie où des minorités conscientisées et très actives feraient la loi…
José Bové a cinq jours pour former un pourvoi en cassation. Ironique (mais un peu paranoïaque), il a déclaré : «C’est à se demander si les magistrats de Bordeaux ne viennent pas de mettre un bulletin de vote dans l’urne! Je me demande s’il n’y a pas derrière tout ça la volonté de se venger des bons résultats d’Europe Ecologie aux élections…»
En première instance, le propriétaire du silo avait été condamné à payer 9 600 euros d’amende pour avoir tiré des coups de fusil… en l’air ! Il a été relaxé en appel, au motif de la légitime défense.
José Bové a déclaré : «Je me demande s’il n’y a pas derrière tout ça la volonté de se venger des bons résultats d’Europe Ecologie aux élections…»
C’est sûr. Et d’ailleurs en septembre 2008, le tribunal de Toulouse avait déjà condamné José Bové pour se venger du score mirobolant de 1,32% que celui-ci avait obtenu lors de la présidentielle de 2007 !
C’est à se demander que veut dire exactement le mot “sursis” ?
Je croyais que lorsque l’on commettait plusieurs fois le même délit, le sursis sautait, j’ai du me tromper ??
la justice est bien à 2 vitesses ….
Je croyais que lorsque l’on commettait plusieurs fois le même délit, le sursis sautait,
Eh! Oui!! Moi aussi!! Mais vous et moi avons du louper un épisode….^
On se demande pendant combien de temps et pour quelles raisons ce type va passer à travers les mailles et bénéficier d’un régime spécial.
Et dire que cet énergumène représente la France au Parlement européen. Il n’y en a pas pour la honte. Cà rappelle la qualification pour la coupe du monde de foot……
@ Laurent 2 et zygomar :
Du point du vu du droit, ça peut paraître compliqué, mais Bové ne bénéficie pas d’un régime particulier, mais celui de tous les justiciables. La protection des droits du citoyen doit s’appliquer à tout le monde.
Ici, il s’agissait du procès en APPEL de faits qui se sont déroulés en 2006.
Le tribunal ne peut pas invoquer d’autres faits qui se seraient déroulés postérieurement pour qualifier l’état de récidive.
De plus, le sursis ne saute que lorsuqe d’une peine de même nature a déjà été prononcée avec du sursis.
Je sens que je ne suis pas très clair, alors je vais m’expliquer avec des exemples.
Supposons, pour éviter toute ressemblance avec des personnages existants, un quidam appelé Joseph Bovidé, qui se rend coupable de destruction de cultures OGM en juin 2005, en juin 2006 et en juin 2007.
Pour la première infraction de juin 2005, il passe en jugement en juillet 2006. Le juge ne peut pas invoquer les faits commis en juin de la même année, pourlesquels il n’est pas encore passé en jugement, et qu’il est donc toujours pour l’instant présumé innocent.
Le juge, sur la base des seuls faits commis en 2005, le condamne à une amende avec sursis.
En août 2007, notre ami Joseph vient devant le juge pour la deuxième affaire. Comme pour la première affaire, il avait été condamné à une amende avec sursis, le juge peut révoquer le sursis de l’amende, et le condamner à une amende ferme, et une peine de prison avec sursis, puisque la peine n’est pas de même nature.
Enfin, en 2009, troisième passage devant le juge pour les faits commis en 2007 : cette fois ci, plus possible d’infliger une peine de prison avec sursis, la peine de prison doit être ferme.
Ceci, c’est dans le cas le plus simple, mais il peut y avoir des complications, si le condamné fait appel.
En effet, pour une deuxième infraction, le juge ne peut invoquer l’état de récidive légale qu’en cas de condamnation définitive. Pour qu’une condamnation soit définitive, il faut qu’un condamné ait épuisé tous ces recours (appel, cassation, et éventuellement nouveau procès en cours d’appel), ou qu’il ait renoncé à exercer les dits recours. (il y a un délai après chaque jugement pendant lequel vous pouvez faire appel ; à l’issue de ce délai, il est considéré que vous avez tacitement renoncé à faire appel)
Pour éviter un message trop long, la suite dans le commentaire suivant
Suite du précédent billet…
Notre ami Joseph Bovidé fait systématiquement appel de chaque procès. Puis éventuellement, en cas de confirmation en appel, va en Cassation.
Les condamnations ne sont toujours pas définitives, donc le juge ne peut toujours pas invoquer l’Etat de récidive légale.
Car supposons qu’il y ait eu une erreur, et que la première infraction attribuée à Joseph Bovidé lui ait été attribuée à tort, et qu’en fait, c’est un autre individu, portant pipe et moustache lui aussi, dénommé Jésus Bovin, qui ait commis cette première infraction. En appel, la Cour reconnaît l’erreur, et annule le premier jugement. Du coup, Joseph Bovidé, pour les faits de 2006, n’est plus un récidiviste, mais un primo-délinquant.
Supposons que Joseph Bovidé, pour les faits de 2006, ait été condamné en première instance en 2007, la condamnation a été confirmée en appel en 2009. Joseph a renoncé à se pourvoir en Cassation. La condamnation devient définitive. Lorsqu’il passera devant le juge en 2010 pour les faits commis en 2007, le juge pourra enfin le déclarer en état de récidive, et devra le condamner à une peine de prison ferme.
Ai-je été assez clair ?
merci pr ces elements
avec un peu de chance, JB evitera les prochaines canicules annoncées dans la fraicheur d’une petite peice isolée !
@ 6 Laurent 2:
Il n’y a plus de maïs OGM à saccager!
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Cet argument serait, défendable pour un « fauchage’ dans la mesure où la culture est actuellement interdite en France (mais pas en Europe…). Mais dans le cas de ce procès, il s’agit du saccage d’un silo à grain. Or, que je sache, les importations de maïs et autres graines génétiquement modifiées est plus que jamais autorisé en France comme ailleurs en Europe. Donc, ces vandales ne peuvent justifier ni légitimité ni légalité.
@ cultilandes :
Il n’ y a certes plus de maïs OGM à saccager, mais il me semble que José Bové a encore quelques procès devant lui, pour des faits commis en 2007 et 2008