Décrets sur les ONG : la panique est-elle légitime ?

C’est la panique dans le petit milieu des ONG environnementalistes depuis la publication du décret par le Ministère de l’Ecologie fixant les nouvelles conditions de participation des ONG aux instances consultatives sur les sujets environnementaux ainsi que sur le processus d’agrément de ces associations. Mais ce vent de panique qui souffle fort est-il légitime ? La question mérite d’être posée.
D’un côté, on retrouve les associations stars comme FNE, Greenpeace, WWF ou la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH ou Ex-Fondation Nicolas Hulot) qui voient leur statut renforcé par ce nouveau décret. De l’autre, les petites associations autoproclamées « expertes » comme Générations Futures ou Robin des Toits qui crient à l’injustice. Et sur la toile, des personnalités n’hésitent pas à monter au créneau. C’est la cas de Corinne Lepage qui s’insurge de cette décision du Ministère de l’Ecologie.
Pourtant, l’analyse des décrets publiés au Journal Officiel ne permet pas de conclure à une révolution. Tout d’abord, comme le précise le décret, les textes n’entreront en vigueur qu’en 2015 :

«Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2014, des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique ne satisfaisant pas à la condition de représentativité mentionnée au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue du présent décret, pourront être désignées dans les instances consultatives à vocation spécialisée énumérées dans le décret fixant la liste des instances consultatives en cause. Le décret n’a pas pour effet d’interrompre les mandats en cours des représentants des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique siégeant dans ces instances. »

Vu les prochaines échéances électorales, rien ne dit que ces décrets seront appliqués. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit environnemental et ancien responsable de FNE, livre son analyse sur son site :

« A mon sens, il s’agit d’une réforme indispensable qui permettra de mettre en valeur les associations ou fédérations d’associations qui oeuvrent réellement pour l’intérêt général. Espérons que les fausses associations constituées à des fins uniquement politiques ou financières soient progressivement mises hors jeu. Toutefois, cette réforme sur la représentativité, qui définit de nouveaux devoirs pour les associations devrait s’accompagner de mesures qui permettent de soutenir leur action et d’encourager le bénévolat. »

Corinne Lepage, pourtant proche d’Arnaud Gossement (voir ici), a une lecture bien différente. Elle n’a pas hésité à parler d’un décret « qui entube en douce les assos pour l’environnement » dans une tribune publiée sur Rue89.

« Non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles. »

C’est donc l’éternel couplet complotiste sur les lobbies qui sont bien entendu « défendus par le gouvernement ». Il est vrai que dans le domaine agricole, LE lobby agricole si ardemment dénoncé par Corinne Lepage a tellement d’influence que la France est 100% sans OGM (même la recherche publique est sous la pression des activistes) et le plan ecophyto prévoit une diminution de 50% de l’utilisation des pesticides. Quelle influence !
Et dans sa réponse à l’explication du décret publiée par NKM sur son blog, Corinne Lepage revient à la charge :

« L’expertise indépendante est en réalité rendue d’autant plus difficile que le nombre de grandes associations partenaires est très réduit et que celles-ci peuvent donc se trouver très rapidement en porte-à-faux. Enfin, et bien évidemment, dans un gouvernement qui est si proche des lobbies, il n’est pas étonnant que la question de la responsabilité environnementale n’ait pas progressé. »

Pourtant, pour NKM, il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau.

« Contrairement à ce que l’on a dit un peu trop vite, le décret ne contient aucun mécanisme de couperet pour les plus petites associations. Les associations ont toutes jusqu’au 31 décembre 2014 pour s’adapter. D’ici là, pour être représentatif, un critère de compétence suffira ; il ne sera pas nécessaire d’afficher un nombre minimal de membres. (…) Les associations d’expertise pourront par ailleurs sans difficulté être nommées comme personnalités qualifiées dans les instances soumises aux règles de la représentativité. »

A lire ces propos de NKM, on peut même se demander à quoi vont servir ces décrets.
Quoiqu’il en soit, la panique est bien là et les ONG n’ont pas mis longtemps pour se tirer dans les pattes. Et à ce petit jeu, c’est François Veillerette qui a dégainé le premier. Selon Novethic, « François Veillerette dénonce même le « rôle trouble » qu’aurait pu jouer France Nature Environnement dans l’élaboration du décret. Pour Michel Dubromel de la FNE, ces accusations ne tiennent pas. « Si nous avions une quelconque influence sur les décrets du Grenelle, nous en aurions modifié beaucoup.» Tout en ajoutant que les associations ont été informées du décret avant sa parution. » La guerre entre les gros et les petits n’est pas finie.

Tout ça pour ça. Mais la morale de l’histoire, c’est de voir combien les ONG sont sur la défensive dès que la question de leur représentativité, et donc de le leur légitimité, se pose. C’est évidemment là que se situe leur talon d’Achille.