MON 810 : sauve-qui-peut !

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Vite ! Vite ! il faut trouver une solution ! Après la décision du Conseil d’Etat annulant la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810, le gouvernement cherche des moyens juridiques pour poursuivre cette interdiction. Sur son blog, Nathalie Kosciusko-Morizet qui rappelle son combat à l’encontre des OGM, émet de nouvelles pistes pour appuyer cette clause de sauvegarde. La réalité est malheureusement simple : les Français, intoxiqués par le discours anti-ogm y sont largement et irrationnellement hostiles. Quelques mois avant les élections, il vaut mieux repousser le sujet sur lequel le futur candidat Sarkozy pourrait se faire attaquer.
L’Association Française des Biotechnologies Végétales dans un communiqué résume bien la pirouette du gouvernement: « Les responsables politiques refusent donc de se conformer aux avis des instances scientifiques comme juridiques. Les raisons invoquées seraient des risques sur l’environnement mais on voit bien que les éventuelles études seront recherchées pour justifier l’interdiction et non l’inverse. »

10 commentaires sur “MON 810 : sauve-qui-peut !

  1. Petite injection de rappel, fondée sur le communiqué de presse de la CJUE :

    « [La Cour] Elle précise que, en revanche, de telles mesures d’urgence peuvent être adoptées en vertu du règlement n° 1829/2003.

    « À cet égard, elle souligne que, lorsqu’un État membre entend adopter des mesures d’urgence sur le fondement de ce dernier règlement, il doit respecter tant les conditions de fond prévues par celui-ci que celles de procédure prévues par le règlement n° 178/2002, auquel le premier règlement renvoie sur ce point. L’État membre doit donc informer, « officiellement » la Commission, de la nécessité de prendre des mesures d’urgence. Si la Commission ne prend pas de mesures, il doit l’informer « immédiatement » ainsi que les autres États membres de la teneur des mesures conservatoires qu’il a adoptées. Ainsi, précise la Cour, l’État membre doit informer la Commission « le plus rapidement possible », et – de même d’ailleurs que dans le cadre de la clause de sauvegarde instituée par la directive 2001/18/CE – cette information doit intervenir, en cas d’urgence, au plus tard de manière concomitante à l’adoption des mesures d’urgence prises par l’État membre concerné.

    « La Cour juge, par ailleurs, s’agissant des conditions de fond des mesures d’urgence adoptées en application du règlement n° 1829/2003, que ce dernier impose aux États membres d’établir, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Nonobstant leur caractère provisoire et préventif, ces mesures ne peuvent être adoptées que si elles sont fondées sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, qui révèlent que des mesures s’imposent. »

    Nos activistes anti-OGM gouvernementaux auront du mal à démontrer l’urgence – alors que le MON 810 est cultivé depuis des années, y compris dans l’Union européenne – et à prouver «  l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

    Il va de soi que la CJUE n’a fait qu’interpréter les textes législatifs communautaires – et que ceux-ci ont été adoptés par les États membres, France comprise.

    Nos zozos feront peut-être joujou avec : « En particulier un avis du Haut Conseil des biotechnologiques de décembre 2009 a mis en évidence un risque fort d’apparition de résistances chez les ravageurs et a questionné son impact sur les invertébrés non cibles. Plus récemment, les résultats venus des Etats-Unis sur les risques d’apparition accélérée de résistances (chez la chrysomèle par exemple), par la culture de maïs transgénique, rappellent l’importance d’examiner ces impacts et de les prévenir en amont. On ne peut pas ignorer ces questions. » (du blog de NKM).

    S’il y avait (eu) péril en la demeure, la France aurait dû activer les mécanismes communautaires pour faire interdire la culture du MON810 dans toute l’Europe. Elle ne l’a pas fait…

    1. @ Wackes Seppi

      * Peut-on considérer que ce risque d’apparition « accélérée » (?) d’une résistance comme un risque suffisamment « inacceptable » , comme un motif suffisant, dans la situation actuelle des connaissances sur le sujet dans les conditions européennes. On sait que ce risque de résistance est commun à tous les insecticides ou presque? Merci de votre avis.

      1. Article 34 du règlement n° 1829/2003/CE du 22 septembre 2003

        « Mesures d’urgence

        « Lorsqu’un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ou si, au regard d’un avis de l’Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002. »

        Je suppose que c’est l’article pertinent. Donc :

        le risque d’apparition « accélérée » (?) d’une résistance :

        induit-il un risque pour l’environnement : non ;
        induit-il un risque grave : non ;
        induit-il un risque de toute évidence : non.

        Rien que l’expression « risque d’apparition accélérée » suffit à comprendre que l’on est dans le domaine de l’hypothétique, sinon du délire anti-OGM, même si NKM s’en défend.

        De plus, MON 810 n’agit pas sur la chrysomèle…

    2. De toute façon le MON810 est has-been. L’amérique est passée au SmartStax qui propose 8 événements génétiques pour mieux limiter l’apparition de résistances tout en réduisant le pourcentage de refuge nécessaire (plus que 5%).

  2. A tous les insecticides ou presque en commençant par le DDT et les pyrethrinoides ou le Bt biopesticide utilisé contre les moustiques en Camargue, ou le Fenitrothion, la Deltamethrine contre les moustiques vecteurs ici de chikungunia, là de dengue, ailleurs d’agents du paludisme.

    En utilisant ces produits appelé ici biocides mais identiques aux insecticides agricoles, on sait que l’on va sélectionner des populations de moustiques résistantes à terme. Faut –il refuser leur emploi pour autant ?

    Pour quelques mois de retard dans le déclenchement de la lutte à cause d’une ministre de l’écologie frileuse vis à vis des insecticides d’un gouvernement précédent, Maurice Tubiana rappelait dans son dernier ouvrage, que plusieurs centaine de milliers de réunionnais avaient contracté le chikungunya et que plusieurs centaines en étaient morts.

    On attend l’indignation collective, allez les indignés ! on attend le procès, on attend les les explications de ceux qui n’ont pas fait ce qu’ils devaient au nom du principe de précaution appliqué exclusivement pour protéger l’environnement.

    La santé des populations , comme la sécurité alimentaire ou celle de l’aliments sont des sujets trop sérieux , seuls les ministères de la santé, de l’économie ou de l’agriculture sont à même de protéger correctement et durablement les populations contre les risques bien naturels mais néanmoins très redoutables.

    S’il paraît bien difficile de trouver des risques liés à l’utilisation des OGM, il serait également pertinent de se poser la question des risques que l’on court à ne pas les cultiver, comme pour l’utilisation des antibiotiques contre les maladies bactériennes, les insecticides contre les maladies transmises par les moustiques….

    Ne jamais oublier que Rachel Carson , de sinistre mémoire, est responsable de plusieurs millions de morts de paludisme par an, essentiellement de jeunes enfants et sur une période qui dépasse 40 ans. Une épitaphe rappelant cet exploit devrait être inscrite sur sa tombe en lettre couleur du sang de ses victimes : « Elle a fait mieux qu’Hitler et Staline réunis ».

    Bon, indépendamment de cela l’heure n’est pas au débat sur le sujet, juste avant une échéance électorale. On ne voit pas un candidat en situation de faire plus de 5% qui aurait le courage de dire la vérité sur le sujet : que les USA, le Canada, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Australie et bientôt la Nouvelle Zélande en cultivent très largement et s’en portent très bien, comme leur économie et leur population ou leur environnement.

    Donc s’il faut interdire autant que ce soit avec un prétexte bien minable, bien fallacieux, bien stupide et que l’interdiction soit portée par qui de droit. Cela ne durera pas jusqu’au bout de l’hiver économique dont on nous dit qu’il sera très long et que les grands froids sont devant nous. C’est encore l’été de la Saint Martin et les cigales bien repues que nous sommes peuvent faire la fine bouche…..mais pour combien de temps ….et à quel prix.

    1. Mon cher Alzine,

      Je suis bien d’accord avec vous, mais le sinistre Stéphane Foucart, qui officie dans « L’Immonde » prétend le contraire à propos du DDT. Juste pour dire comment la presse et les journalistes intoxiquent l’opinion.

    2. « En utilisant ces produits appelé ici biocides mais identiques aux insecticides agricoles, on sait que l’on va sélectionner des populations de moustiques résistantes à terme. Faut –il refuser leur emploi pour autant ? »
      Il existe des doctrines d’emplois qui permettent d’éviter les résistances, elles sont une forme de « zone refuge » appliqué à une population sauvage: l’idée est de réduire la population à 1/4 de l’effectif initial, cette pression n’est pas suffisante pour provoquer l’apparition de résistance à grande échelle.

  3. avez vous reperer le nouveau site d’information en ligne: quoi.info.
    Vous trouveriez à employer utilement vos talents de polémistes.

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