OGM : le gouvernement manœuvre

 24 janvier 2012  11 commentaires sur OGM : le gouvernement manœuvre  Publié en Politique 0 « J’aime » 3455 vues
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NKM nous a promis hier une nouvelle clause de sauvegarde avant la période des semailles mais « pas trop tôt avant pour que la Commission européenne n’ait pas le temps de la remettre en cause» a-t-elle déclaré aux média…Preuve encore que le dossier des anti-ogm est vraiment vide et que le gouvernement manœuvre préfère éviter d’affronter des agriculteurs désobéissants au diktat de NKM.

11 commentaires sur “OGM : le gouvernement manœuvre”

  1. Je me délecte de la propension incroyable des politiques à signer les traités européens puis à inventer toute sorte de feintes pour les violer ensuite. Ils donnent une leçon de roublardise et de mauvaise foi au peuple qui n’a d’autre choix que de l’appliquer pour ne pas se faire bouffer. Génération prend l’oseille et tire toi.

  3. Et si les agriculteurs, et leurs syndicats en tête portaient plainte MAINTENANT auprès du Conseil d’Etat et de la Cours Européenne de Justice sous le titre de : Malversation et entrave à venir.

    Peut-on vraiment dire, dans un pays démocratique, que l’on va prendre un arrêté interdisant un produit, alors que la loi dit que l’on ne doit pas, et cela juste avant la mise en utilisation?
    Peut-on vraiment annoncer une magouille sans qu’il y est de retour de bâton??

    Pauvre France?

    1. On ne peut pas poursuivre quelqu’un pour un fait qui n’a pas encore été commis.

      C’est comme si vous disiez de quelqu’un, sur un moment de colère, « Je vais le tuer », heureusement qu’on ne vous poursuit pas pour meurtre à venir.

      En revanche, devant un juge, en référé (c’est-à-dire en urgence), ces déclarations pourront faire un élément moral très fort pour obtenir l’annulation de toute mesure interdisant les OGM

      1. « On ne peut pas poursuivre quelqu’un pour un fait qui n’a pas encore été commis. »

        Encore heureux !
        Et il ne manquerait plus que notre droit en vienne à remettre d’actualité un certain article du code pénal de l’ex-Urss !
        À savoir, celui qui prévoyait une condamnation pour « idée antisoviétique en gestation » 🙁

      2. On peut poursuivre pour l’apologie d’un crime, ou bloquer par anticipation une décision…
        Je ne suis pas juriste. Mais il me semble bien que proférer des menaces est répréhensible en France.

        Au bien porter une affaire devant un tribunal au nom du principe de précaution (si cher aux écolo !!!).

        en aparté :
        http://www.avocatcriminel.ca/blogue/menaces-de-mort/
        (là il s’agit de menace de mort) donc si on peut poursuivre dans ces conditions.

        Je dirais même plus
        http://www.serviceaideconjoints.org/documents-publications/depliant_droit_harcelement_menaces_et_agressions_sexuelles_2007_02.pdf

         » Proférer des menaces
        (Code Criminel, art. 264.1)
        – Commet une infraction quiconque sciemment profère, transmet ou fait recevoir indirectement, de quelque façon une menace.
        – Les menaces interdites par le Code criminel sont celles qui visent à :
        a) Causer la mort ou des lésions corporelles.
        b) Brûler, détruire ou endommager des biens.
        c) Tuer, blesser ou empoisonner un animal qui est la propriété de quelqu’un.

        Les prises de position de NKM et Le Maire me semble bien rentrer dans l’alinéa b) du second tiret.
        « Détruire ou Endommager des biens ».
        La prise d’un moratoire à la « dernière seconde » engendrera bien une destruction de récolte « à venir » pour les agriculteurs…
        Mon raisonnement est très caricatural, et fortement capilotracté… Mais je ne suis pas juriste…
        Je pense que de vrais juristes devraient se pencher sur la question.

        1. Pour pouvoir être poursuivi pour menaces, il faudrait qu’un José Bovidé déclare :

          « Même si le maïs MON810 est autorisé en France, nous irons détruire tous les champs cultivés de ce maïs ».

          Et encore, il faudrait que la justice se montre un peu moins frileuse que des 2000 euros d’amende récemment requis dans une affaire de destruction de ce type…

          En revanche, avant la prise d’un arrêté d’interdiction, il est impossible de reprocher quoi que ce soit au gouvernement.

          Cependant, NKM s’est quand même tiré une belle balle dans le pied avec ces déclarations. Car c’est un aveu que son dossier est vide, qu’il n’y a aucun argument pour interdire le MON810. Et en référé-suspension (c’est à dire en urgence), il ne devrait pas être trop difficile d’obtenir la suspension de l’éventuel moratoire en attendant que le juge se prononce sur le fond

          1. @ Astre Noir
            « Et encore, il faudrait que la justice se montre un peu moins frileuse que des 2000 euros d’amende récemment requis dans une affaire de destruction de ce type… »
            C’est toutes ces audiences où Bové a répété à l’envie qu’ils (les FV) avaient été visionnaires (:lol:) puisque le moratoire leur donnait raison!
            Qu’en est-il de ces jugements rendus sur la base de cet avis (la clause de sauvegarde) qui ne fait plus autorité depuis la décision du CE qui lui s’est quand même bien appuyé sur l’avis de scientifiques!?… Ceci alors même que la culture ogm était autorisée au moment des faits!

      3. « On ne peut pas poursuivre quelqu’un pour un fait qui n’a pas encore été commis. »
        ————
        Bah avec le principe de précaution, on n’en est pourtant pas loin : on interdit bien un produit dont la nocivité n’a jamais été prouvée.

        Dans une société libre, normalement (et ce mot n’est pas superflu), c’est à l’Etat de prouver qu’un produit est nocif pour l’interdire.
        Avec le principe de précaution, c’est à l’utilisateur de prouver que son produit est inoffensif pour qu’il soit permis, autant dire que c’est de facto une interdiction préventive (proactive comme on dit en novlangue).
        Les pastèques nous ont bien entubé pour le coup, vu que c’est inscrit dans la constitution. Ils disposent d’une arme de destruction massive du progrès, ils ne vont pas se gêner pour la dégainer systématiquement. On a été assez crétin pour la leur offrir sur un plateau, on n’a qu’à s’en prendre à nous même.

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