MON 810 : un recours pas solide

 22 février 2012  22 commentaires sur MON 810 : un recours pas solide  Publié en L'œil agricole 0 « J’aime » 5664 vues
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Comme on s’y attendait, le nouveau recours de la France pour l’interdiction du MON 810 est plutôt bancal.
Et pour une fois, l’AFBV et les faucheurs s’accordent sur ce point :
« Même si ce « moratoire »  sera sans doute refusé par les autorités européennes faute d’arguments scientifiques nouveaux et reconnus, cette démarche aboutira très probablement à instaurer une nouvelle interdiction de culture du maïs Bt dans notre pays », estime l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV).
« Le gouvernement dispose d’énormément de moyens juridiques pour rendre sa demande solide mais ne les utilise pas », dénonce Guy Kastler, membre de la commission OGM de la confédération.
[…]Pour Guy Kastler, si ces arguments sont légitimes d’un point de vue environnemental, ils sont extrêmement fragiles au niveau juridique : « Il y a beaucoup plus de doutes que de preuves avérées. Or, un doute ne suffit pas pour annuler une autorisation déjà donnée. Il faut justifier d’un risque grave. Si ces arguments ont permis de ne pas donner d’autorisation de culture pour le Bt11, ils peuvent ne pas suffire pour suspendre l’autorisation du MON810 »
Source :  http://www.actu-environnement.com/ae/news/suspension-autorisation-culture-ogm-mon-810-moratoire-15011.php4

22 commentaires sur “MON 810 : un recours pas solide”

  1. Oui, enfin, le raisonnement de Kastler est beaucoup plus vicieux que ça. Il faut le lire dans l’article signalé.

    Wackes Seppi pourra sans doute nous en faire une exégèse du plus haut intérêt. Je n’ai pas les moyens de porter un jugement sur l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJE) à propos du pollen OGM dans le miel, ni sur son caractère définitif, ni sur sa validité juridique.

      1. Petite remarque: les abeilles ou une autre production agricole qui a reçu des traitements interdits en EU peut tout à fait être importé? J’ai jamais entendu parlé de produit bloqué parce que les semences ont reçu du Poncho par exemple.

    4. Oui, Dany, merci pour toutes ces références fort intéressantes.

      Elles abordent les conséquences de l’arrêt de la cours sur la commercialisation du miel. En cela il me semble qu’elles rejoignent un peu l’analyse de Guy Kastler, bien que celui-ci les prolonge plus loin encore.

      Les questions que je me pose :

      – Cet arrêt est-il juridiquement valide ?

      – Est-il un point final ou est-il susceptible d’être remis en cause (appel ou autre procédure…) ?

      1. Réponse et expications ici

        http://www.apiculture.com/spmf/2012%2002%2002_intro_journee_ogm.pdf

        « Au-delà des questions de droit ( tout le monde a bien compris qu’il n’y a aucun recours possible ) il suffirait qu’une autorité intervienne pour bien certifier que le miel est une production agricole primaire et que le pollen en est un des constituant pour que les choses redeviennent normales . »

        « On imagine d’ailleurs que si la CJUE délivrait un arrêt en partant du principe que la terre est plate , recours juridique possible ou pas , on trouverait bien une solution pour sortir de l’impasse « 

        1. C’est drôle quand même pour ces archis anti-ogm promouvoir une variété d’abeille créée de toute pièce, une abeille Génétiquement Modifiée! … Existe-t-il aussi contrôles, agréments, retours d’expérience pour l’exploitation de cette petite bête?
          P4 du doc « Pieter Tiessel pour l’Union Europ. des apiculteurs éleveurs du BUCKFAST une race d’abeille créée artificiellement par l’homme et qui n’existe pas dans la nature »

          1. Par soucie pour la biodiversité, tout les apiculteurs européens ont rapidement adopté cette souche et ses variantes. Au final nous avons une apicultures productives, proche de la nature et résiliente ^^

          2. Perso j’ai acheté 100 reines buckfast en juin 1983
            Au bout de deux hivers froids et humides en Lorraine il n’en restait plus qu’une dizaine en vie alors que mes abeilles locales s’en sont sortie
            Cette abeille prolifique est pleine de flotte et a tendance a ne pas pouvoir sortir après une longue période de froid suivi d’un printemps humide et froid : résultat dysenterie puis chute sévère de toute la colonie ….

  2. bonjour

    avez-vous vu le reportage sur les plantes gm en europe ainsi que la discussion ce matin (télématin)?
    Pas de désinformation, c’est très rare à la télé.
    (désolé, je ne l’ai pas trouvé sur http://telematin.france2.fr/)

  3. Face à ces situations des plus ubuesques et à l’attention de leurs auteurs, la dérision est bien le meilleur des remèdes, Houdebine est excellent tout comme Joël Schiro décidément passionnant, très pertinent et talentueux dans la dérision! (Merci Dany pour ces liens, je transmet à mes connaissances militantes anti-ogm qui ont cru bon dernièrement me faire partager cette pétition alakon de soutien aux apiculteurs anti-ogm! Arfff)

    Ce genre là!
    http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/23/1290264-le-capaso-bientot-a-villardonnel.html
    « la projection du film « Cultivons la terre. Pour une agriculture durable, innovante et sans OGM ». Honorine Périno, la réalisatrice, a fait des études de biologie et présume donc d’un film de qualité, de plus, il faut noter qu’un conseil régional (Rhône-Alpes) est cofinanceur du film !  »

    Quelqu’un connait, ça semble déjà un peu « passé »?…

    1. Quelqu’un connait, ça semble déjà un peu « passé »?…

      Non, je ne connais pas. Mais le conseil régional Rhône-Alpes, oui, et c’est complètement has-been !

        1. Non, pour le moment, pas de révélations de ce genre. Mais le PS a besoin des escrolos-environnementeurs-bionimenteurs pour avoir la majorité. Autant dire que sur tous les points où ils l’estiment justifié ces derniers imposent leur loi.

    2. L’apiculture européenne doit a Joël Schiro le renforcement de la Directive Miel avec notamment l’obligation de l’indication de l’origine des miels
      Il a réussit par son travail syndical avec les fraudes et les experts a démontrer a la Commission de l’UE qu’une simplification de cette Directive désirée par le négoce était la porte ouverte aux fraudes particulièrement par adultération avec des sirop industriels
      Voir http://www.apiculture.com/spmf/falsification.htm
      Et
      http://www.apiculture.com/spmf/marche.htm

    1. L’auteur de l’article se présente elle-même :

      Claire Berthelemy

      Après quatre ans de journalisme médias internet, papier et radio, j’ai débarqué dans la soucoupe. Dans mes valises : un brin d’études de médecine, une licence de sociologie et d’anthropologie à Paris 7 Diderot et un master Pratique de l’Inter-Disciplinarité à l’ENS Paris.

      Du tourisme dans l’enseignement supérieur. Une inculture crasse.

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