OGM : l’arrêt contradictoire de la Cour de Justice Européenne

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L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendu hier sur les OGM  marche sur la tête. La Cour distingue les techniques traditionnelles comme les Variétés tolérantes aux herbicides (VTH) qui ne sont pas OGM et les nouvelles techniques qui elles, doivent entrer dans le champ de la réglementation OGM.

La CJUE plonge l’agriculture dans une situation ubuesque : un pays pourrait appliquer sa propre réglementation OGM en interdisant par exemple des cultures mais ne pourra jamais s’opposer à l’arrivée sur son territoire de produits de l’Union européenne issus de ces cultures.

On dit que la réglementation doit être harmonieuse au sein de l’UE mais la CJUE invente une réglementation à géométrie variable…

Ajoutons que la CJUE tire une balle dans le pieds de la recherche agronomique française et européenne qui ne pourront pas se développer.

Les Etats-Unis, la Chine, l’Inde se frotte les mains de l’arrêt de la CJUE !

 

Source : arrêt de la CJUE – 25 juillet 2018. « L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/18, lu conjointement avec l’annexe I B, point 1, de celle-ci, dans la mesure où il exclut du champ d’application de cette directive les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps, doit être interprété en ce sens qu’il n’a pas pour effet de priver les États membres de la faculté de soumettre de tels organismes, dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises édictées aux articles 34 à 36 TFUE, aux obligations prévues par ladite directive ou à d’autres obligations. »

5 commentaires sur “OGM : l’arrêt contradictoire de la Cour de Justice Européenne

  1. Je regrette de le répéter sur tous les toits, mais le vrai responsable de cette situation n’est pas la CJUE mais la Commission qui a pondu cette Directive en 2001. Or il s’agit d’un texte exécrable dont les conséquences se manifestent magnifiquement maintenant. Je suppose qu’il a été plus ou moins imposé par une Commission alors au plus bas de son existence par un Parlement travaillé par ceux qu’il faut bien appeler les fourriers de l’anti-science…

  2. Ce qui parait le plus extraordinaire dans cet avis, c’est l’application du principe de précaution à des risques très hypothétiques alors que des risques déjà significatifs mais avec encore de fortes incertitudes, plutôt de fortes suspicions de risques très élevés et majorés mais non investigués existent pour les populations vivant dans les villes denses et très polluées comme Paris, surtout celles près des voies de circulation automobile.
    Le questionnement sur les risque des population vivant le long des boulevards des maréchaux à Paris montrerait un avis sur l’interdiction de maintenir ces populations à cause des émissions des véhicules et des effets cocktail des gaz d’échappement, ici pas une vue de l’esprit.
    Obligation pour l’Etat d’interdire de résider à moins de 100 mètres d’un axe très fréquenté. Dans la réalité, faute de décision et surtout de consultation de la cour de justice ces appartements se vendent à prix d’or ( d’ordure de luxe vu la qualité de l’air respiré).

    On pourra constater la trace de ces polluants mortels le long de ces voies de circulation avec des écoles qui prennent l’air des classes coté rue.
    http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/227/0/pollution-lair-oxydes-dazote.html

    Le plus rigolo est de voir ces populations adhérer aux émissions de TV sur les risques liés aux pesticides à proximité des vignes, ridiculement faibles par rapport à ce que ces bobo citadins subissent tous les jours. Ils s’émeuvent sur le sort de riverains des vignes ( sans que la dangerosité soit réellement prouvée) et oublient ce à quoi ils sont exposés. C’est d’ailleurs peut être le but, vous vivez dans environnement urbain super pollué mais soyez heureux!

    1. Merci pour cet excellent article très complet et bien analysé.
      Si on positive on peut dire que c’est une bonne chose que la Cour et ses sbires prennent des décisions débiles car cela va accélérer la désintégration de la technostructure européenne. On avait déjà été confronté à la dangerosité et toxicité de la cour européenne des droits de l’homme ( refus des droits de propriété, racisme anti blanc etc..). Tout cela doit inciter les peuples à se réveiller et à arrêter de voter pour les défenseurs de cette Europe qui nous détruit savamment. Malheureusement, la majorité des agriculteurs vote pour cette Europe car ils pensent en bénéficier à travers les 10 milliards € de subventions ( qui, en fait, viennent des impôts des Francais et non des technocrates Européens) et ils soutiennent encore leur ministre Trabert ,et idem pour leurs organisations ( FNSEA…).

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