Nous avions parlé il y a quelques jours de l’ultimatum de Générations Futures à l’encontre de l’ANSES … Mais en relisant plus attentivement le communiqué de F. Veillerette, nous avons vu une grossière erreur qui démontre encore une fois l’ignorance de la réglementation de la part du chantre des anti-phytos. Celui-ci écrit en effet : « Nous avons donc demandé, par courrier d’avocat, au directeur de l’ANSES de se mettre en conformité avec les obligations légales en matière de publication sur internet des avis d’AMM de pesticides et de nous communiquer, dans les meilleurs délais, toutes les décisions d’AMM prises depuis le 1er juillet 2012 date d’entrée en vigueur de ces dispositions. Cette publication est obligatoire et indispensable pour assurer la transparence dont notre société a besoin en la matière. Tout refus ou retard dans ce domaine ne manquerait pas de pousser Générations Futures à mettre en œuvre les actions juridiques qui s’imposeraient alors. »
Sauf que cette obligation est justement remplie par le site e-phy !
De l’art de monter une polémique qui n’en est pas une !
L’erreur !!!!!
Ou l’art de se faire mousser! 😀
Ce petit monsieur trouvera sans nul doute une « interprétation » d’« avis d’AMM de pesticides » qui lui permettra de retomber sur ses pieds… si tant est qu’il prenne un billet d’A-E au sérieux. Les publics ne sont pas les mêmes…
J’en profite pour faire observer que le billet « Stéphane Le Foll : vide sidéral » du 7 février 2013 n’a fait l’objet à ce jour d’AUCUN commentaire… Superbe démonstration du vide sidéral.
» Générations Futures à mettre en œuvre les actions juridiques qui s’imposeraient alors. » »
Sauf que GF n’a pas les agréments ministériels (si me trompe pas), et donc ne peut attenter aucune action en justice !!!
GF a bien l’agrément depuis 2008, mais il le perdra peut-être s’il ne remplit pas les nouveaux critères.
Bon, c’était pas sur le bon fil.Mais enfin, cela présente un avantage, je suis désormais abonné à celui-ci !
Une petite remarque : l’ANSES ne prend pas de décision d’AMM. C’est la DGAL (Ministère de l’Agriculture) qui prend les décisions.
L’ANSES est un évaluateur du risque.
La DGAL est le gestionnaire du risque qui suit (généralement) l’avis de l’ANSES, mais qui peut très bien décider de passer outre :
– Autorisant malgré une évaluation faisant apparaître un risque : Pour des raisons d’urgence par exemple. Et en prenant des mesures pour limiter ce risque. Pensons aux déflecteurs sur les semoirs à maïs.
– N’autorisant pas malgré une évaluation de l’ANSES plutôt favorable. Le plus souvent pour des raisons « politiques ». Généralement pour ne pas affronter le lobby environnementaliste…