Les clauses miroir, l’arbre qui cache la forêt des normes européennes

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Savez-vous ce qu’est une clause miroir ? C’est le fait d’obliger les produits agricoles importés à respecter les mêmes normes environnementales que ceux produits en son sein pour éviter toute distorsion de concurrence, comme y tend (bien trop) lentement l’Union européenne vis-à-vis de ses voisins. En théorie, cela marche. En pratique, « les pratiques proscrites ne sont pas toujours décelables dans les caractéristiques des produits finis », alertent Jacques Carles, président d’Agriculture Stratégies, et Alessandra Kirsch, directrice des études d’Agriculture Stratégies, dans les colonnes de La France Agricole. « En effet, on ne retrouve pas systématiquement des résidus de pesticides selon le moment où ils ont été utilisés dans la culture, et les conditions de production liées au bien-être animal n’amènent pas de propriétés différentes aux produits animaux. Or, sans résidus, difficile d’argumenter sur un risque pour la santé », expliquent-ils.

Attention aux clauses mirages !

À l’appui de cette affirmation, les auteurs citent le gouvernement lui-même, selon lequel pour les produits traités avec des substances interdites, « des tolérances à l’importation peuvent être établies au cas par cas afin de répondre aux besoins du commerce international (…) après une évaluation des risques concluant à l’absence d’effet inacceptable pour l’exposition alimentaire ». Jacques Carles et Alessandra Kirsch expliquent ensuite que sans résidu, contrôler relève de la gageure : « vérifier l’application de ces normes impliquerait des contrôles au sein des exploitations ou des abattoirs des autres pays, qui ne disposent pas de la même traçabilité. » Ce alors que l’UE « ne parvient déjà même pas à contrôler toutes les substances réglementées au sein des produits importés » (plus de 900 substances actives presque jamais contrôlées sur 1498 substances à contrôler selon un rapport récent du Sénat). Il s’agirait bien entendu d’ « une forme d’ingérence de l’UE dans les pays tiers » et cela causerait des surcoûts pour les partenaires commerciaux obligés de s’aligner sur ces exigences. De quoi faire l’objet de plaintes auprès de l’OMC et s’exposer à des mesures de rétorsion pouvant limiter la capacité des Européens à exporter.

Moins de normes environnementales

Bref, si « rien n’empêche l’UE de fixer des règles de réciprocité pour les produits agricoles importés », tenter de le faire équivaut objectivement à « minimiser les réalités du commerce international ». Une concurrence loyale étant bien entendu souhaitable, l’UE doit tout simplement cesser d’empiler dans son coin des normes environnementales toutes plus irrationnelles voire folles les unes que les autres…

7 commentaires sur “Les clauses miroir, l’arbre qui cache la forêt des normes européennes

  1. Sont-ce les « normes environnementales » qui sont « toutes plus irrationnelles voire folles les unes que les autres… » ou bien, comme vous le dites, le manque de moyens et humains pour contrôler les produits arrivant aux frontières de l’UE?
    Trouvez-vous normal d’accepter que viennent dans nos assiettes des produits dont personne na pu contrôler l’utilisation de molécules toxiques pour la santé?
    Doit-on continuer à laisser des pays polluer et détruire la nature sous prétexte que le kilo de légumes ou de céréales sera 2 fois moins cher dans nos rayons?
    La libre concurrence est loyale… à condition que les possibilités de production soient similaires.
    Est-ce loyal de voir des fruits à 2€ le kilo concurrencer les nôtres à 4€, sous prétexte que dans l’autre pays, les ouvriers agricoles sont payés une misère? Donc de même, est-ce loyal de voir nos agriculteurs respectueux de l’environnement concurrencés par des agricultures de pays où l’on ignore le respect de la nature?
    Quand les abeilles auront disparu de la Terre à cause des pesticides, ce sera toute l’humanité qui mourra, et celle des pays fautifs et nous… Là pas de concurrence!

  2. Il faut être naïf pour penser que les « clauses miroirs » auront une chance d’être adoptées/acceptées par les pays exportateurs à des conditions qui seront satisfaisantes pour l’Union Européenne.

    Ce sera comme pour les OGM. Nécessité faisant loi – il faut bien nourrir nos bêtes – nous, Européens, avons accepté d’importer ce soja et ce maïs GM interdit de culture en Europe. Quand on a faim, on est moins regardant sur ce qu’il y a dans l’assiette.

    Et quand il faudra couvrir des besoins non satisfaits par la production européenne, ce sera aux conditions financières dictées par les pays exportateurs.

    C’est, bien sûr, sans compter les règles du commerce international. Pour le moment, nombre de pays exportateurs font de la gesticulation à l’OMC en dénonçant régulièrement les règles phytosanitaires, accusées d’être sans fondement scientifique, mais cela ne risque pas de durer éternellement.

    1. Edifiant comme texte.
      Cela relève de l’insulte envers certains métiers, de l’attaque ad-hominem, de la théologie Agri-Bio et d’une dérive sectaire absolument écœurante !
      J’ai vraiment hurlé à la lecture de cette phrase :
      « comme tout génie trop en avance sur son époque, T. Lyssenko… ».
      Ce M Stoop doit être démis de ses fonctions s’il travaille pour l’Etat !!
      Et en tant que je chercheur, je pense que son « doctorat » doit lui être retiré aussi !

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