Le lanceur d’alerte est-il forcément de bonne foi ?

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Même si le projet de loi sur les «lanceurs d’alerte» a quasiment été vidé de sa substance par rapport au projet initial des écolos (et c’est déjà une bonne étape !), reste la question de la définition de celui-ci posée notamment par le Figaro.
« Problème: comment apprécier cette notion particulièrement subjective de «bonne foi»? Sur quoi la future commission, qui sera dénuée de toute capacité d’expertise, pourra-t-elle se baser pour s’assurer que le lanceur d’alerte ne cherche pas, en réalité, à défendre des intérêts particuliers, d’ordre matériel ou idéologique, ou tout simplement à nuire? Autrement dit comment faire le tri entre les «bons» et les «mauvais» lanceurs d’alerte? Certes le texte prévoit des sanctions. Mais en cas de litige, ce sera à l’employeur de prouver que les sanctions qu’il serait amené à prendre ne sont pas en lien avec l’alerte. Pour le député de Haute-Savoie, Bernard Accoyer (UMP), «cette inversion de la charge de la preuve ouvre la porte à tous les abus, car l’entreprise ou l’organisme mis en cause devra prouver que ce dont on l’accuse est faux». Autre écueil de taille: la banalisation. À une époque où les alertes sanitaires, fondées ou infondées, se multiplient, Marc Mortureux, président de l’Agence nationale d’évaluation sanitaire (Anses), pointe le «risque d’accoutumance qui pourrait s’avérer, à terme, contre-productif». En clair, trop d’alertes pourrait bien finir par tuer l’alerte. »

On imagine les futurs débats devant les tribunaux sur ce concept de bonne foi !

8 commentaires sur “Le lanceur d’alerte est-il forcément de bonne foi ?

  1. « «risque d’accoutumance qui pourrait s’avérer, à terme, contre-productif». En clair, trop d’alertes pourrait bien finir par tuer l’alerte. »

    Depuis longtemps on appelle ça « crier au loup » !

  2. Et s’ils rajoutent la mention : « en bon père de famille », ça suffirait pas ? 🙂

  3. a Yeti: non ce serait discriminant sur le plan sexuel, car celait excluerait les couples de lesbiennes de la population des lanceurs d’alerte !

  4. Sur Skyfall.fr : quelques commentaires sur le même sujet, les lanceurs d’alerte.

    À propos de la
    « création d’une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement »

    Voici deux analyses qui me paraissent intéressantes :

    — celle de « Bob » (# 1060) – ce n’est pas le même « Bob » qui intervient ici :

    « Curieuse dénomination pour ce Nième comité Théodule. Est-ce un “wishful thinking ” d’associer la déontologie et les lanceurs d’alerte ?

    En effet et jusqu’à présent, les fameux “lanceurs d’alerte” (genre Séralinini) ne nous ont pas semblé faire très fort en matière de déontologie, notamment en interdisant aux journalistes de se renseigner auprès des collègues scientifiques avant de l’annoncer, en fanfare, au grand public;
Etrange conception de la déontologie. N’est-ce pas ?

    — celle d’ « Araucan » (# 1064) :

    « Cela s’appelle la récupération de la contestation : on le canalise et on l’institutionnalise. (Il y a d’autres exemples …).

    Si cela est bien fait (le diable est dans les détails), cela devrait amortir pas mal de débats et scoops portés par la presse et les éclats d’ONG … Mais attendez vous vite fait à voir des contestations du comité Théodule, qui n’aura d’autre solutions dans un premier temps que de demander des expertises complémentaires aux agences habituelles … 
:-)
    Et même, il peut y avoir un détournement du système : imaginez un lanceur d’alerte sceptique ou anti-éolien … Cela risque d’être intéressant 
;-)
    Un exemple de cas de détournement d’un système mis en place pour les écologistes/ONG : l’accès à l’information environnementale (qui recouvre en partie l’accès aux documents administratifs) ou FOI en anglais, procédures existant tant en Europe qu’aux USA …
Dans le cas du RCA, ce sont les sceptiques qui les utilisent … 😀

    Donc, patience dans l’azur … »

  5. y en a pas des « lanceurs d’alertes » sur ce site !!
    ceux qui crient contre le mariage pour tous !
    le but : alerter parce que pour les enfants ça craint !

    NB : le gentil couple d’hétéro , la bonne famille comme le rêvent les catho et consors , vous savez le couple qui a torturé leur enfant .Je ne comprends pas , y avait aucun risque pourtant !
    ils ont ramassés 30 ans chacun je crois!

Les commentaires sont fermés.