Condamnés en première instance, les faucheurs de Colmar viennent d’être relaxés. Selon les premières informations qui nous parviennent, la Cour d’appel a en effet estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces essais était « illégal » et qu’il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Seule la « violation de domicile » aurait été retenue.
Autrement dit, grâce à une justice qui dit tout et son contraire en l’espace de quelques années, les faucheurs deviennent officiellement à compter de ce jour des supplétifs de l’Etat habilités à faucher des parcelles qui seront jugées « illégales » à postériori ( !)
La situation est d’autant plus ahurissante que l’INRA n’était pas partie prenante dans ce second procès. L’organisme public a d’ailleurs reçu dédommagement de la part des faucheurs en 1ère instance. Maintenant, ces derniers sont en droit de demander le remboursement des sommes versées!!!!
Ce pays devient de plus en plus con et de plus en plus rapidement…..
Vous écrivez : « La situation est d’autant plus ahurissante que l’INRA n’était pas partie prenante dans ce second procès »…Ce n’est pas du tout ahurissant, étant donné que l’appel portait que sur le pénal. Les Faucheurs ont payé les dommages et intérêts à l’Inra. L’Inra a demandé à être parti au procès mais la Cour, respectant scrupuleusement le droit, ne pouvait pas accepter. J’aimerais donc connaître vos arguments pour justifier de la présence de l’Inra en appel. Cordialement. Christophe Noisette, Inf’OGM
Vous êtes idiot ou bien? La question n’est pas le droit de l’INRA d’être présent au procès, mais la légitimité du plaignant. Décidément la notion de justice est très aléatoire pour les délinquants millénaristes.
@ Noisette :
Depuis quand en France un plaignant ne peut pas être présent au procès de ses agresseurs ?
Quelle loi interdit un plaignant d’être partie civile dans un procès au pénal, même s’il a été indemnisé à l’administratif !!!
Depuis quand un tribunal peut-il décider si un Arrêté Ministériel d’autorisation d’essais scientifiques est « illégal » ?
Depuis quand un juge peut juger sur des faits scientifiques en dehors de toutes connaissances scientifiques (c’est le serpent qui se mort la queue !!!).
« la Cour a estimé que l’arrêté ministériel autorisant ces OGM était « illégal » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à l’essai, réalisé « au milieu du vignoble alsacien », dans un environnement non confiné. »
Comment le juge peut décider qu’il y a des « risques inhérents » à l’essai, puisque l’essai devait justement servir à évaluer les risques ???
Ce n’est plus de la justice, c’est du commandite étatique !!!
Je ne vous ai pas entendu (mais je ne lis pas nécessairement tout ce que vous écrivez) critiquer le Conseil d’État quand il a jugé les arguments scientifiques de l’arrêté ministériel. Il me semble que dans le cas qui nous préoccupe, la Cour d’appel n’a pas dit qu’il y avait un risque lié aux portes-greffe GM. Elle dit : « compte-tenu du manque manifeste d’une véritable étude d’impact de l’essai en question répondant aux exigences réglementaires (…), que c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l’autorité ministérielle a autorisé cette dernière »…. Quant aux risques, elle précise juste que leur existence « fait encore débat au sein de la communauté scientifique ».
Une étude d’impact sur un essai scientifique? Vous saisissez l’absurdité du raisonnement? Prévoir l’inconnu? Ce régime est mort, on est en pleine décadence.
Premier Point :
Le Conseil d’Etat n’a jamais porté d’avis sur l’Arrêté Ministériel autorisant les essais de vignes OGM !!!
Votre phrase sur ce point est donc purement mensongère. C’est juste de la manipulation, c’est à peu près la seule chose donc vous êtes capable… Puisque vous n’avez aucun argument scientifique !!!
Par contre; vous et vos thuriféraires, on vous entend bien hurler à l’atteinte à la démocratie quand le Conseil d’Etat rend des avis « pro-OGM »…
Je suis chercheur en sciences écologiques, je connais très bien les Etudes d’Impact.
Pour faire une étude d’impact il faut d’abord avec les connaissances du système écologique, savoir comment il va réagir à une perturbation, sa résilience, sa dynamique adaptative. Tout ceci est connue car il y a eu des expérimentations, des tests, des analyses…
Et là, comme je le disais dans mon post : le juge considère qu’il y a des risques de faire cette expérimentation en se basant SUR RIEN, alors que l’expérimentation devait servir à évaluer les risques des OGM…
Quand « aux risques qui font débat dans la communauté scientifique », c’est de la pure ignorance et manipulation. Comme je l’ai écrit : plusieurs milliers d’études montrent l’absence de risques, plus de 180 millions d’hectares cultivés montrent l’absence de risque, plus de 20 ans de culture à l’échelle mondiale montrent l’absence de risque.
Il est très clair que le juge n’a pas jugé, mais il a pris une décision idéologique et non motivée…
C’est un jour sombre pour la Justice, pour la Démocratie et pour la Recherche Scientifique: les idéologues et les intolérants ont gagné…
Mais pas pour longtemps : car les OGM s’imposeront tous seuls du fait de leurs efficacités !!!
Des centaines d’années que le tabac était utilisé, toutes ces années qui ont prouvé qu’il n’y est pour rien dans les maladies.
Je parle de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’arrêté d’interdiction du maïs MON810. Là, le Conseil d’Etat a jugé des arguments scientifiques. Pourquoi ne le dénoncez-vous pas?
On est donc tous d’accord :
« compte-tenu du manque manifeste d’une véritable étude d’impact de l’essai en question répondant aux exigences réglementaires (…), que c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l’autorité ministérielle a autorisé cette dernière »
Le jugement n’a pas porté sur les faits de délinquance notoire (destruction d’une parcelle d’expé), mais bien sur l’interprétation personnelle du juge sur un arrête ministériel ….
Pour juger une décision d’état, qui doit-on saisir ? Un tribunal d’instance ou le conseil constitutionnel voire le conseil d’état ?
Le juge a bien rendu un jugement très partial !
Il devait juger des faits au regard de la loi, et il a jugé la loi et non les faits !
Christophe Noisette a dit :
Je parle de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’arrêté d’interdiction du maïs MON810. Là, le Conseil d’Etat a jugé des arguments scientifiques. Pourquoi ne le dénoncez-vous pas? »
=> Sauf que justement le Conseil d’Etat est l’autorité compétente pour juger de la pertinence d’un arrêté, d’une ordonnance, d’une quelconque décision officielle ….
Et en l’occurrence sur l’interdiction du Mon810, l’équipe Sarko avait avancé l’argument de « risque nouveaux pour l’environnement ». Le conseil d’état avait été saisi pour juger de la validité de ces « risque nouveaux », et en avait conclu que le gouvernement de l’époque n’avait su produire de preuves de leur existence.
Ce qui est clairement différent du jugement de Colmar.
Mais on sait combien vous tenez aux amalgames foireux sur Désinf’OGM !
@La Coupe Est Pleine – 15 mai 2014 à 11:06
« Il devait juger des faits au regard de la loi, et il a jugé la loi et non les faits ! »
Pour le citoyen lambda : « Nul n’est censé ignorer la loi. »
« Dura lex sed lex »
Pour un contestataire, réparateur auto-proclamé de la société : c’est la loi elle-même qui doit être récusée. 🙁
M. Daniel,
Je ne vais pas revérifier les sources, mais l’absence de l’INRA au procès était tout à fait normale.
La démocratie est morte.
La recherche est morte.
Sombre journée pour le France !!!
Non la recherche n’est pas morte. Loin de là. L’Inra a reconnu elle-même, à Inf’OGM, que la voie de la transgenèse pour la lutte contre le court noué semblait une impasse. D’autres recherches sur ce virus demeurent. Dans un monde où les ressources sont limitées, peut-on mener toutes les recherches et devons-nous, collectivement, se poser la question de quelle recherche mettre en exergue? Je vous conseille de (re)lire notre article écrit au moment de la destruction. http://www.infogm.org/spip.php?article4532. Cordialement. Christophe Noisette, Inf’OGM
Ressource limité? Vous délirez? Vous avez une idée du cout de ce projet vis à vis d’autre projet débile, comme le soutient au ENR fluente, considéré d’après le ministre allemand de l’industrie comme « de la pure folie ». On ne parle pas du programme Rafale ou d’un EPR, mais d’un projet qui a couté quelques dizaines de million d’euro tout au plus.
La lutte par OGM une impasse? Parce l’INRA pu tester toute les solutions génétiques contre la maladie? Mais quel hubris vous avez? Comment pouvez vous considérer qu’on a fait le tour de la question? Vous êtes en plein délire millénariste, allez consulter un psychanalyste, c’est un trait de caractère névrotique.
MErci pour votre commentaire et vos insultes. Millénariste… tiens, je l’avais pas encore entendu celle-ci. Quand je parlais d’une impasse, je ne faisais que citer M. Launay. C’est lui, en personne qui me l’a avoué. Non je ne prétend pas avoir fait le tour de la question, mais ce qui était expérimenter, à Colmar, correspond à une stratégie parmi d’autres. Encore merci pour votre calme et votre sens du débat. Ca fait toujours plaisir. Cordialement. Christophe Noisette, Inf’OGM
@ Christophe Noisette
« …..mais ce qui était expérimenter, à Colmar, correspond à une stratégie parmi d’autres. »
=== Ceci est purement et simplement une affirmation sans fondement qui traduit uniquement votre opinion obscurantiste! « Obscurantiste », vous avez certainement dû déjà l’entendre celle-ci!
A moins évidemment que vous ayez des arguments solides pour étayer la dite opinion et dans ce cas nous serions ravis d’en prendre connaissance.
Insultes? c’est gratuit. Dommage que vous ne savez pas ce que cela signifie, les théoriciens qui sont derrière vous le savent eux.
On se calme ! On fait preuve de courtoisie envers quelqu’un dont nous ne partageons pas les opinions – et encore moins les productions – et qui nous fait l’honneur de débattre avec nous sur ce site.
Effectivement, on se calme et on débat argument contre argument.
Sans résultats il est difficile de conclure.
Christophe Noisette a dit : Non la recherche n’est pas morte.
=== Mais c’est drôlement mal emmanché quand même….. Vous savez quand on met un militant écolo pur et dur au poste de ministre du développement (donc indirectement de la recherche, non?),c’est bien intentionnellement et il ne faut pas s’étonner du résultats ensuite!
M. Noisette a raison. La recherche n’est pas morte. Elle se déploie activement en vue d’accélérer le déclin de la France.
Nous n’avons plus de recherche sur les OGM, par exemple, en vue de faire progresser nos technologies, notre système agricole et alimentaire, notre balance commerciale. Mais nous cherchons frénétiquement à « démontrer » que les OGM – cultivés sur des millions d’hectares de par le monde – sont une nuisance sur le territoire hexagonal.
« Dans un monde où les ressources sont limitées, peut-on mener toutes les recherches… » ? C’est une très bonne question. Il se trouve, toutefois, que les recherches de Colmar avaient été entamées, qu’elles avaient donné lieu à une concertation exemplaire, et que l’outil de travail (financé par des ressources limitées…) a été détruit.
« …devons-nous, collectivement, se poser la question de quelle recherche mettre en exergue? » C’est une question de philosophie politique à laquelle je ne répondrai pas. Le premier fait est qu’il y a eu une démarche collective, encore une fois exemplaire. Le deuxième fait est que des imbéciles ont fait fi de cette démarche collective. Le troisième fait est que M. Noisette et son organisation, ainsi que ses maisons-mères, se font les chantres de la concertation – de la recherche « citoyenne » et, quand celle-ci ne se conforme pas à leurs opinions, préjugés, agendas, etc., les soutiens de délinquants.
« …D’autres recherches sur ce virus demeurent » ? Oui, le chercheur qui s’occupait de ce programme à Colmar a émigré aux États-Unis d’Amérique.
« …D’autres recherches sur ce virus demeurent… » ? Cela n’implique pas que celle de Colmar devait être interrompue, et encore moins de la manière que l’on connaît.
« …D’autres recherches sur ce virus demeurent… » ? Feu mon ami Alain Bouquet a développé le Némadex, qui retarde fortement le développement des populations du nématode vecteur du court-noué Xiphinema index. C’était l’oeuvre de toute une vie.
Enfin, vous avez très bien fait, M. Noisette, de nous inviter à relire votre production… histoire de nous remettre à niveau sur les délires de la Conf’ et de sa succursale, les faucheurs.
@ Noisette :
La recherche sur le Corps noué n’est pas toute la recherche.
Les ouvertures techniques et économiques de la transgenèse sont immenses.
Ce jugement rend caduque toute recherche : des pignoufs ignares dans votre genre se réfugieront dans le « droit » pour se permettre de détruire tous les essais d’OGM.
Les écologistes dans votre genre sont de purs idiots :
– Vous demandez à la recherche de prouver qu’il n’y a pas de risque avec les OGM
– Et vous détruisez tous les tests…
– Ce qui rend impossible de savoir s’il y a des risques ou non !!!
« Dans un monde où les ressources sont limitées, peut-on mener toutes les recherches »
JUSTEMENT OUI !!!
Si les ressources sont limités, alors il faut tout mettre en œuvre pour réduire leurs consommations TOUS DOIT ÊTRE ESSAYE … Si vous refusez cette épreuve, alors vous êtes un génocidaire : vous devrez accepter de tuer les gens pour éviter les famines, les pénuries futures !!!
« et devons-nous, collectivement, se poser la question de quelle recherche mettre en exergue? »
JUSTEMENT NON !!! Il ne faut pas mettre en exergue une recherche. Mais il faut chercher dans toutes les directions.
C’est vous qui mettez en exergue une certaine « recherche » Bio, agro-écologique… Et qui refusez la recherche sur les OGM !!!
Le monde est très binaire : ce qui marche est gardé, ce qui ne marche pas est abandonné…
Votre positionnement anti-OGM montre que vous avez peur que le système que vous défendez (Bio, agro-éco) ne soit pas du tout efficace !!!
Moi je vous conseil de lire les quelques 5000 publications scientifiques mondiales qui montrent l’efficacité des OGM et leurs non nocivité !!!
@daniel « La recherche est morte.
Sombre journée pour la France !!! »
>>> pendant ce temps-là en Californie on travaille dur sur l’ADN :
http://www.nature.com/nature/journal/v509/n7500/full/nature13314.html
les arriérés obscurantistes ont du souci à se faire… ils n’ont semble-t-il pas encore compris que ce n’est que le début !…
M. Noisette a très bien fait de nous faire relire la production de sa petite entreprise. Je me suis intéressé – oh ! brièvement – aux brevets.
Son collègue Meunier a écrit :
« Inf’OGM a cherché à en savoir plus sur cette question des brevets. Car Monsanto dispose d’un brevet sur la stratégie même de conférer à des plantes une résistance à des virus en faisant exprimer par celles-ci un acide nucléique viral. Ce brevet, référencé sous le numéro 6,608,241 aux Etats-Unis, date du 19 août 2003. Il est le fruit d’une procédure entamée en 1986 par l’entreprise Monsanto. »
Le brevet US (Protection of plants against viral infection) est ici :
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&p=1&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsearch-bool.html&r=1&f=G&l=50&co1=AND&d=PTXT&s1=6,608,241.PN.&OS=PN/6,608,241&RS=PN/6,608,241
1986 + 20 ans… le brevet a expiré en… 2006 !
M. Meunier, écrivant en août 2010, ne pouvait ignorer ce fait. Ou, s’il l’ignorait, il lui aurait fallu s’abstenir d’écrire… C’est le B-A-BA de l’information digne de ce nom.
Mais il a préféré citer les vedettes de l’histoire postmoderne de la science, Bonneuil et Thomas, et colporter ce qui est vraisemblablement un ragot ; et ajouter une couche : « Même si elle ne fait pas référence à la vigne dans son brevet, l’entreprise [Monsanto] semble donc pouvoir faire valoir des droits de propriété intellectuelle sur le travail de l’Inra, bien que l’interprétation juridique de l’étendue des brevets soit un exercice difficile et souvent tranché par la justice. »
On traduit : moi, Meunier, j’en sais foutrement rien, mais j’écris quand même de quoi conforter les délires de la Conf’.
.
M. Meunier a aussi écrit :
« L’Université Cornell, aux Etats-Unis, dispose également d’un brevet dans ce domaine. Intitulé « Production d’une résistance large et durable au virus du court-noué de la vigne dans des plantes », il est référencé sous le numéro WO2010051548 (A2) à l’Office européen des brevets. »
M. Meunier ne pouvait ignorer qu’un numéro WO désigne une DEMANDE de brevet déposée dans le cadre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets, géré par l’OMPI), et que A2 signifie une demande de brevet publiée sans rapport de recherche. Il avait donc deux indices sur le statut de la demande (qui, du reste, est toujours pendante à l’OEB).
M. Meunier a pris soin de citer intégralement l’abrégé. Il en ressort, pour qui sait lire cette littérature, que la demande porte essentiellement sur des séquences génétiques précises.
Et donc que les travaux de l’INRA n’étaient susceptibles de tomber sous l’empire du brevet éventuellement délivré que si l’INRA avait utilisé les mêmes séquences ou des séquences très similaires.
Mais il y a mieux !. La demande de Cornell a été déposée le 2 novembre 2009. Or les travaux de l’INRA avaient débuté bien avant. Il convient de rappeler, pour illustrer cette antériorité, qu’un imbécile avait détruit l’essai de Colmar une première fois en septembre 2009. De plus, si j’ai bien compris, les séquences utilisées par l’INRA sont connues depuis… 1990. En d’autres termes, s’il y avait interférence, ce serait plutôt en faveur de l’INRA (et de la non-brevetabilité de l’« invention » de Cornell).
M. Meunier avait-il bien exploré la question ? Savait-il tout cela ?
Deux réponses :
D’une part, quand on ne sait pas, on se tait ; en l’occurrence, on ne publie pas.
D’autre part, M. Meunier, après avoir cité l’abrégé, a écrit : « Contactée par Inf’OGM, l’Inra n’a pas répondu quant aux possibles conflits de propriété intellectuelle que l’existence de ces deux brevets pouvait poser. » Ça s’appelle botter en touche et ça ressemble fort à une malversation intellectuelle.
.
Il est du reste important de noter que le premier inventeur, Marc Fuchs, est un Français… La recherche continue effectivement… nos cerveaux bien formatés s’expatrient… nous en gardons encore, mais nous gardons surtout les tocards (pas de noms…).
Marc Fuchs ? Ancien de l’INRA…
Pour rafraichir quelques mémoires……..
http://www.agriculture-environnement.fr/a-la-une,6/pour-qui-roule-inf-ogm,117.html
22 | 08 | 2006
Pour qui roule Inf ’ OGM ?
Mops86 a dit : Des centaines d’années que le tabac était utilisé, toutes ces années qui ont prouvé qu’il n’y est pour rien dans les maladies.
=== Intervention manifestement tout juste sortie de brumes éthylo-cannabiques……..
Faut juste admettre qu’a l’époque où l’espérance de vie ne dépassé par 35 ans le cancer, autre que celui de l’estomac à cause des mycotoxines, étaient un luxe rare.
On pourra lire http://www.infoguerre.fr/actualite/sabordage-comment-la-france-detruit-sa-puissance-par-christian-harbulot/
« Sabordage : comment la France détruit sa puissance » par Christian Harbulot
La destruction des essais procède de cette logique, inspirée de l’étranger qui a trouvé ses imbéciles utiles, ce que sont les faucheurs volontaires, saboteurs involontaires.
Effectivement parmi eux de nombreux accros au cannabis, leurs neurones sont déjà passablement affectés. Ils pourront plaider dans quelques années l’irresponsabilité mentale.
On retrouvera les mêmes à Notre Dame des Landes.
C’est pas seulement sur le plan technique, mais j’ai récemment fais quelques recherches en socio, ethnologie, paléontologie, sciences comportementales, niveau publication par des français c’est le désert absolu. Les sciences humaines françaises, encore actives et même importante dans les années 70 ont littéralement disparus. Elles sont la source de la production d’idées. L’électro-encéphalogramme est plat, ce sont des idéologues, des fanatiques millénaristes, atteint de névrose psychiatriques ou simplement surfant sur les biopathies sociales pour devenir riche (Bové par exemple) qui produisent les « idées ». Ce sytème est mort.
Pour le sabordage, il est effectivement le fait de nombreux directeurs de recherche de l’INRA mais qui ne se rendent pas compte que le bateau agricole français est celui qui leur évite d’être noyés.
Ce n’est pas la biodiversité qui alimentera le budget de l’Etat qui permet de les payer à la fin du mois, cas ces gens là touchent un salaire pour leur formidable travail.
Pour l’instant la production de richesse qui permet de limiter le déséquilibre de la balance des paiements est en gande partie liée à l’agriculture. Mais le recours au déficit public pour assurer les fins de mois de l’Etat … pour combien de temps?
@ Noisette (infogm) :
Je reprends vos deux posts :
– « Je ne vous ai pas entendu (mais je ne lis pas nécessairement tout ce que vous écrivez) critiquer le Conseil d’État quand il a jugé les arguments scientifiques de l’arrêté ministériel. »
– « Je parle de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’arrêté d’interdiction du maïs MON810. Là, le Conseil d’Etat a jugé des arguments scientifiques. Pourquoi ne le dénoncez-vous pas? »
ICI le rendu du Conseil d’Etat :
http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ordonnance_5_mai_2014_association_generale_des_producteurs_de_mais_agpm.html
L’avis du Conseil d’état n’est ABSOLUMENT PAS FONDE SUR DES ELEMENTS SCIENTIFIQUES…. Bien au contraire !!!
La requête de l’AGPM portait sur une suspension de l’arrêté ministériel au tire de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Le jugement se fonde sur l’interprétation de la loi européenne sur la nécessité de prouver que la suspension est basée sur une Condition d’Urgence.
Le jugement considère que la Condition d’Urgence est remplie.
A aucun moment le jugement ne se fonde sur des données scientifiques, mais uniquement sur des points de droits (que je trouve particulièrement litigieux) : la SARL XXXX ne peut prouver qu’en l’absence de suspension de l’interdiction de l’arrêté ministériel, elle serait sous la menace de sanctions pénales (puisqu’elle avait déjà semée du Maïs Mon 810 avant la prise de l’interdiction)…
–> Ce qui est fort de Café : un juge dit qu’il n’y aura pas de poursuite, alors que l’arrêté dit : poursuite car culture de l’OGM … J’attends de voir : quand l’état va poursuivre cet agriculteur il sera en faut vis à vis du Conseil d’Etat… MDR !!!
Pour les autres considérations du jugement (4, 5, 6, 7)c’est pareil : uniquement des points de droits, JAMAIS D’ANALYSE DE DONNÉES SCIENTIFIQUES !!!
La Considération 8 est géniale de déni démocratie = le juge du Conseil d’Etat casse le jugement de ses pairs (annulation des interdiction de culture des OGM de 2008, 2012 et 2013) qui reconnaissaient que les ministres avaient pris des arrêtés illégaux (au regard du droit européens et français) car ne prouvant pas l’existence d’un risque !!!
La considération 9 est aussi super géniale : le juge reconnait que la requête actuelle est identique à celles précédentes (« des doutes sérieux existent sur la légalité de l’arrêté contesté »), mais choisi de rejeter cette considération (« une telle circonstance ne saurait caractériser une urgence au sens des dispositions précitées »). Donc pas d’urgence, donc pas pareil qu’avant… mais identique quand même…
Donc la considération 10 de conclure :
« Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que la condition d’urgence n’étant pas remplie, les demandes de suspension ne peuvent être accueillies ; »
Et moi je conclu:
1) L’avis du Conseil d’Etat n’est ABSOLUMENT PAS FONDE sur des faits scientifiques contrairement à ce que VOUS AVANCEZ . donc vous êtes un MENTEUR ET UN MANIPULATEUR !!!
2) l’avis du Conseil d’Etat est litigieux, voir illégal. Et je ne suis pas le seul à le dire et le penser, puisque 80 députés UMP viennent de demander l’avis du Conseil Constitutionnel. Qui donnera surement le même avis qu’en 2012, en adéquation avec la loi européenne.
3) les parties agricoles vont surement se retourner vers l’Europe. Et la France sera condamnée une nouvelle fois !!!
M. Daniel,
M. Noisette faisait sans nul doute référence à l’arrêt du Conseil d’État du 1er août 2013 annulant l’arrêté Le Maire.
Mais M. Noisette a tort quand il écrit que « le Conseil d’État […] a jugé les arguments scientifiques de l’arrêté ministériel ». Le CE a pris les thèses du gouvernement en l’état sur le plan scientifique et a vérifié – ainsi qu’il lui incombait – si ces thèses remplissaient les conditions mises par le droit, essentiellement européen, à la promulgation d’une mesure d’urgence. Sachant que le CE a aussi constaté que le droit européen permettait une application effective du principe de précaution constitutionnel :
« Considérant, en second lieu, qu’en vertu des dispositions de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne citées au point 17, la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive ; qu’il résulte de ce qui a été dit au point 18 qu’eu égard à sa nature et sa portée, ce principe, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, garantit l’effectivité du respect du principe de précaution énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement ; que dès lors, il résulte, en tout état de cause, de ce qui a été dit aux points 19 à 21 que l’auteur de l’arrêté attaqué a pu se fonder sur l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 ».
Je cite cela pour bien faire comprendre à des activistes patentés que le problème des interdictions de cultiver des OGM n’est pas un problème de conflit entre droit national et droit européen.
Dans cet exercice de vérification, le CE s’est borné, essentiellement, à comparer les allégations du gouvernement à la situation objective prévalant sur le plan européen et résultant notamment des avis de l’EFSA.
.
S’agissant de l’ordonnance du 5 mai 2014 rejetant la demande de suspension de l’arrêté Le Foll, vous avez raison de relever qu’il ne porte aucunement sur les aspects scientifiques.
Vous avez écrit : « Le jugement considère que la Condition d’Urgence est remplie. » Vous vouliez sans nul doute écrire « n’est pas remplie ». En l’occurrence, il s’agit de la condition d’urgence nécessaire à une ordonnance de suspension en référé ; et non de la condition d’urgence nécessaire à la mise en oeuvre d’une mesure d’interdiction.
J’ai une certaine expérience – sinon une expérience certaine – du droit, mais dans d’autres domaines. En résumé, cette ordonnance ne me choque pas, disons, outre mesure.
Ce qui me pose problème, c’est notamment la facilité avec laquelle le CE admet les interventions de Greenpeace, etc.
Dans le cas de cette ordonnance, on peut être légitimement choqué de voir que le CE, d’une part, rejette la notion d’urgence à l’encontre des requérantes, au motif de l’absence de « préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle [l’AGPM] entend défendre ou à un intérêt public », de l’absence présumée en l’état du dossier d’une « atteinte grave et immédiate à un intérêt public économique », ou encore de l’absence d’une « atteinte grave et immédiate à leur situation économique [des deux exploitations agricole] » et, d’autre part, admet ces interventions de Greenpeace, etc., « [c]onsidérant que ces organisations justifient d’un intérêt suffisant au maintien de l’exécution de l’arrêté contesté ». (Désolé pour cette longue phrase.)
.
Il faut aussi lire les arrêts en détail pour voir le cheminement des juges.
Ainsi, ils écrivent à propos de l’AGPM « qu’en se bornant à relever que l’arrêté contesté « entrave le développement » des producteurs de maïs en les empêchant de cultiver le maïs MON 810, [l’AGPM] n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ou à un intérêt public ». Ou, pour le préjudice des deux exploitants : « de tels éléments [des pertes alléguées aux environs de 30.000 €] ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique, dès lors notamment que, comme le soutient le ministre sans être contredit, la culture du maïs MON 810 n’occupe qu’une place très réduite dans leur activité ». Le CE juge sur la base des pièces et arguments…
Cela dit, je pense qu’il aurait pu juger autrement, s’agissant notamment du destin des deux cultures mises en place. Mais alors, il aurait dû se prononcer sur le « doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
Toute l’économie de la décision aurait vraisemblablement été bouleversée. Cela valait-il la peine ? L’arrêté sera annulé dans la décision au fond, et les deux exploitants pourront faire valoir leur préjudice réel. Et le ministre est bien emm… (voir ci-dessous).
.
« Le CE a jugé : « la SARL Le Trouilh ne saurait soutenir qu’en l’absence de suspension de l’arrêté contesté, elle serait sous la menace de sanctions pénales, dès lors que les semis auxquels elle a procédé sont intervenus avant l’entrée en vigueur de l’arrêté et que la non-suspension de l’arrêté implique seulement qu’elle mette fin dans les meilleurs délais à la culture du maïs MON 810 ».
En fait, il n’y a pas de menace de sanction pénale (sauf erreur de ma part)… parce qu’aucune sanction n’a été prévue. Quant à « l’arrêté implique… », c’est un peu court, car l’arrêté pose la question des droits acquis ou des « situations constituées ».
.
Dans leur extraordinaire bravitude, nos sinistres ministres l’ont du reste reconnu implicitement, en deux temps.
Premier temps : le 2 mai 2014, ils écrivaient en bombant le torse :
« S’il s’avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination.
« Ségolène ROYAL et Stéphane LE FOLL tiennent à rappeler leur position de fermeté constante sur la question de l’interdiction des OGM. »
http://agriculture.gouv.fr/Respect-de-l-interdiction-de-la
« … la réglementation prévoit leur destruction… » ? Ah bon ! Où donc ?
Deuxième temps : le 5 mai 2014, cela devenait :
« Les parcelles de maïs déclarées OGM par les deux agriculteurs de Midi-Pyrénées ont fait l’objet de prélèvements et des analyses sont en cours. Dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient la mise en culture de maïs MON810, il sera demandé aux exploitants de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais, sous contrôle des services de l’État. »
http://agriculture.gouv.fr/OGM-MON-810
« …il sera demandé… » !
.
Et puisque je suis en verve, revenons sur « S’il s’avère que ces semis sont bien OGM, la réglementation prévoit leur destruction afin d’éviter tout risque de dissémination » : la raison d’être alléguée de l’arrêté n’est absolument pas ce prétendu risque de dissémination.
D’ailleurs le mot « dissémination » ne figure pas dans l’arrêté.
Où l’on voit, une fois de plus, que ces gens sont d’une sinistre incompétence.
Remarquez aussi que, pour mon deuxième temps, les ministres se moquent du monde. Effrontément. « Dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient… » ? Les cultures de maïs GM ont été dûment déclarées… Elles sont même à la base des requêtes présentées par les deux exploitants !
@daniel
@ Noisette (infogm)
« …..donc vous êtes un MENTEUR ET UN MANIPULATEUR !!! »
=== Ce n’est pas vraiment un scoop…….
Pas tout à fait dans le sujet mais un petit peu quand même et très important!!
=== Je voudrais signaler la parution de bouquin MARCE KUNTZ:
OGM, la question politique. Pug, 144 pages, 17 €.
Il y a une interview de Kuntz dans Valeurs Actuelles du 15 mai 2014 page 54. C’est là que j’ai trouvé la référence du bouquin. Je vais l’acheter bien entendu et j’encourage tous les participants de ce forum à en faire autant pour apprendre quelque chose d’intelligent et d’utile et pour soutenir l’auteur et le chercheur.
Dans le dossier des deux parcelles de maïs OGM semées légalement en Midi Pyrénées, si la 1ere a été saccagée, la deuxième a été défendue de façon musclée par une trentaine d’agriculteurs déterminés… point de barbus retraités de l’Éducation Nationale en sandales et Combi Wolskwagen ni de moustachu Bruxellois en vue ce jour là !
Attention la violence anti faucheurs est latente mais réelle dans le monde paysan et devant le laxisme complaisant des forces de l’ordre qui se bornent à prendre des photos, on va pas tarder à assister à de la baston sur le terrain !
On vous aura prévenus !!!!
« … le laxisme complaisant des forces de l’ordre »
n’est dû qu’à la lâcheté des hommes (ou femmes) politiques au pouvoir, qu’ils soient de droite (exemple de NKM faisant la bise à José Bauvais devant un palais de justice) ou de gauche.
Cette lâcheté de gauche comme de droite pousse naturellement les besogneux vers les extrêmes.
faisant la bise à José Bauvais devant un palais
ou bien
Josais Bové
ou bien
Josais Bové devant un palé
il n’a pas l’air très familier avec la question Serge LE DOARAIS !
Mais son analyse est tout à fait pertinente.
Et si certains juges se permettent de faire prévaloir leurs propres opinions et préjugés sur le droit, c’est aussi parce que le pouvoir exécutif a démissionné.
Pour affirmer ceci , il faut avoir lu la totalité du dossier , je comprends que cela paraisse injuste mais « Dura Lex ,Sed Lex » .
Je me rappelle d’un magistrat (le nom?) qui disait que tant qu’il y a autant de mécontents que de satisfaits dans les décisions qu’il rend c’est que son boulot n’est pas trop mal fait.
En effet à la sortie d’un tribunal il y a toujours un mécontent sur deux.
Si la partie adverse (les faucheurs) avaient été condamnés , il est certain que les environnementalistes aurait soupçonné les juges d’être vendus à Monsanto ou autre…
Le problème est que les anti-ogm usent de l’argument d’une décision de justice pour conforter l’idée d’un danger des pgm.
Quand le fils d’un chercheur du CNRS piétine à ce point la recherche pour son propre intérêt électoral, que son nom soit écorché de temps en temps ça le ramène un peu au niveau du commun des mortels d’où il n’aurait jamais dû sortir.
http://www.combat-monsanto.org/spip.php?article135
http://www.soutienfaucheursbretagne.fr/article-feu-vert-au-mais-ogm-de-limagrain-aux-etats-unis-121247899.html
Joseph-Marie Bové est surtout connu pour sa trajectoire à l’INRA :
http://www7.inra.fr/archorales/t11-1JBove.pdf
Le problème du fiston est qu’ila très mal négocié son Oedipe. Ça le travaille encore !
http://www.marcel-kuntz-ogm.fr/article-delinquants-citoyennistes-123791921.html
Délinquants citoyennistes
un billet de Marcel Kuntz qui fait froid dans le dos et qui est malheureusement la description de ce qui se passe en France.